Droit immobilier

Le droit immobilier regroupe l’ensemble des règles spécifiques ayant trait aux biens immobiliers.

Juridiquement, un immeuble est un bien qui n’est pas susceptible d’être déplacé, contrairement à un meuble. Par définition, tout bien qui n’est pas un immeuble est un meuble.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez être confronté à différentes problématiques liées à votre logement : recouvrement de loyer, mitoyenneté, servitude, conflit de voisinage, assurance…

Avec les promoteurs, les marchands de biens et les particuliers, Maître David BENMOHA traite les dossiers de contentieux des ventes immobilières, mais également les saisies immobilières et les prises de garanties.

Le droit de la construction régit la construction d’un ouvrage immobilier et encadre les responsabilités découlant d’une telle construction : vente en état futur d’achèvement (VEFA), réception des travaux, vice de construction, sont autant de problématiques dans lesquelles le cabinet de Maître David BENMOHA peut intervenir pour vous conseiller et défendre vos droits.  

Pour les contentieux de la construction et de la copropriété, Maître David BENMOHA collabore avec les agents immobiliers, les syndics de copropriété et les copropriétaires, ainsi que les assureurs